Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VIALENCIA
InsideValor (Entreprise individuelle) · SIRET 939 120 721 00013
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Vialencia entre
l'entreprise individuelle InsideValor (SIRET 939 120 721 00013, 145 Allée
Condillac, 38400 Saint-Martin-d'Hères), exploitant la marque Vialencia, et tout
client consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des sous-vêtements et articles textiles à usage
personnel. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient
engager le vendeur en cas de légère différence (couleur, teinte selon l'écran).

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable,
art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la
commande. Vialencia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les
produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La
validation vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est
envoyé après paiement.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande
est effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.

Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de
livraison estimés sont de 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, après un
délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. En cas de retard important, le Client peut contacter
contact@vialencia.com.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son
droit de rétractation, sans justification, sous réserve de l'exception d'hygiène
prévue à l'article 8.

Article 7 bis – Garantie commerciale 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l'article 7, Vialencia
accorde au Client une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception.
Cette garantie est plus favorable que le minimum légal : elle s'applique également
aux articles essayés ou portés, par dérogation volontaire à l'exclusion d'hygiène
de l'article 8, afin que la Cliente puisse réellement tester le produit.
Pour en bénéficier, il suffit d'écrire à contact@vialencia.com dans les 30 jours
suivant la réception. Le remboursement est effectué selon les modalités de
l'article 9. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Retours et exclusion pour raisons d'hygiène
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et
ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
En conséquence, les sous-vêtements dont l'emballage d'hygiène a été ouvert, ou qui
ont été portés, essayés ou lavés, ne peuvent être ni repris ni échangés. Seuls les
articles retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine scellé, sont
éligibles. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Remboursement
En cas de retour éligible, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours
suivant la réception du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.

Article 10 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants
du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641
et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité.

Article 12 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client
peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme
européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
InsideValor · SIRET 939 120 721 00013
145 Allée Condillac, 38400 Saint-Martin-d'Hères
Marque : Vialencia · TVA non applicable — art. 293 B du CGI
contact@vialencia.com